J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00817

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Arrêtés du 29 décembre 1998 portant homologation des cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRG9900030A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 29 décembre 1998 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges modifié du label agricole suivant détenu par l'Association des producteurs de pousse en claire de Marennes-Oléron, Les Grossines, BP 2, 17320 Marennes : LA no 22-98 « huîtres spéciales pousse en claire » et « huîtres pousse en claire ».
La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (no LA 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris.